Politique de confidentialité

PRÉAMBULE 

L’édition et l’hébergement du site internet https://www.amalbiladi.com/ (ci-après désigné par « Site Internet »), et le traitement de ses données sont assurés par l’association Amal Biladi, association a but non lucratif  et à visée non politique régie par le dahir n° L58.376 du 3 Joumada I 1378 (15 novembre 1958), dont le siège social est sis à Dar Chabab Sidi Maarouf 1er, Casablanca titulaire de l’identifiant fiscal n° 47219572 et de l’ICE 002675216000024 portant le numéro national n° 324634, dûment représentée à l’effet des présentes par son représentant légal (ci-après dénommée « Association Amal Biladi »). 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :   

• Sur la collecte et traitement de leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information, de quelque nature qu’elle soit permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;  
• Sur la politique du site en matière de cookies.   
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;   
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;   

• Sur les destinataires de ces données personnelles ;   Cette politique complète les Conditions Générales des donations consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :  https://amalbiladi.com/cgd

 

Article 1- Données Collectés  

Pendant la consultation du Site, certaines données de l'utilisateur sont recueillies automatiquement :

• L'adresse IP de l'utilisateur. Cette adresse permettant d'accéder à Internet est affectée à l'ordinateur de l'utilisateur par son fournisseur d'accès à Internet. Cette information, qui change à chaque session différente de l'utilisateur, n'est pas personnellement identifiable. 
• L'adresse du site Internet à partir de laquelle l'utilisateur est directement relié au Site Internet https://www.amalbiladi.com/
• La date et l'heure de la visite de l'utilisateur sur le Site https://www. amalbiladi.com /, ainsi que les pages consultées. 
• Le système d'exploitation de l'ordinateur de l'utilisateur, ainsi que son logiciel de navigation. 
• Les "cookies" permettant de déterminer la manière dont les visiteurs accèdent aux pages web, à quel moment et en quel nombre. Cette technologie ne recueille aucune donnée personnelle. Ces informations sont obtenues sous une forme globale. Cette technologie et ces informations ont pour but d’aider à améliorer les sites Web. Vous avez le droit de choisir si vous acceptez ou refusez les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies si vous le souhaitez.  

L’association Amal Biladi se réserve le droit de compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis les informations contenues dans le présent avertissement. Le présent avertissement n'est constitutif d'aucun lien contractuel ou autre entre l’association Amal Biladi et les visiteurs du Site ou leurs ayant droits respectifs.  

Les Utilisateurs du Site Internet, ainsi que les clients et acheteurs, consentent volontairement et expressément à la collecte et au traitement de leurs données personnelles dans les conditions stipulées dans la présente politique de confidentialité. 

Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant une durée d’un an à compter de votre dernière utilisation d’une carte de fidélité. À l’issue de cette durée, les données permettant de vous identifier sont anonymisées. 

Aussi, si vous l’avez préalablement accepté, vous pourrez recevoir des emails de l’association Amal Biladi dont vous pourrez vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu. 

Article 2- Utilisation Des Données 

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l’association Amal Biladi. 

Nous recueillons vos données personnelles dans une finalité de gestion des comptes donateurs, et la gestion des membres de l’association. 

Nous recueillons également, si vous y consentez, vos données de connexion à des fins de métrique web d’utilisation et de fréquentation et ce dans le respect de l’article 8 de la délibération n° 508-AU-2014 du 14/11/2014 portant modèle de déclaration type concernant les traitements de données à caractère personnel relatifs à la vente en ligne. 

Nous destinons limitativement vos données personnelles : 

• Pour la réalisation de la transaction commerciale : au Centre Monétique Interbancaire (CMI) et la banque émettrice de votre carte bancaire, à nos services en interne à des fins de commande, facturation, livraison et comptabilité 
• Pour la gestion de la relation donations : à nos services internes à des fins de gestion de la relation avec nos donateurs, gestion des réclamations, gestion des litiges et du contentieux, réalisation d’enquêtes de satisfaction, information et prospection pour de nouvelles campagnes de dons dans le respect des dispositions de l’article 10 de la loi 09- 08 et des autres dispositions légales et réglementaires en vigueur 
• Pour la prospection de dons : à notre prestataire de service numérique dans le respect des dispositions de l’article 10 de la loi 09- 08 et des autres dispositions légales et réglementaires en vigueur. 
• Pour la gestion technique du Site : à notre prestataire technique. 
• Transfert des données à l’étranger : Notre site web est hébergé dans un Data Center situé en Europe du Nord, appartenant à la société «Microsoft Corporation», une société basée aux États-Unis.

Article 3- Sécurité Des Données  

L’association Amal Biladi s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site Internet  https://www.amalbiladi.com/

Nous nous engageons à ce que ces données ne soient pas diffusées à des tiers sans votre accord explicite. 

Article 4- Vos Droits  

Les informations recueillies sur le Site Internet font l’objet d’un traitement destiné à assurer le bon fonctionnement de ce dernier et à l’amélioration de la qualité des services proposés par l’association Amal Biladi

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles. 

L’exercice de ces droits est exercé directement par l’Utilisateur concerné en adressant une demande en ce sens à l’association Amal Biladi soit : 

• via la rubrique « Contact » du Site Internet ;
• via courriel à l’adresse e-mail suivante, précisant son objet : elmahdi@amalbiladi.com
• via courrier recommandé contre accusé de réception, à envoyer à : Association Amal Biladi, Dar Chabab Sidi Maarouf 1er, Casablanca

Article 5- Modifications De La Politique De Confidentialité 

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de la page. Nous vous incitant à consulter régulièrement cette politique pour rester informé des changements. 

Article 6 - Propriété Intellectuelle 

Ce site appartient à l’Association Amal Biladi

Les documents contenus et éléments créés pour le site  https://www.amalbiladi.com/ sont la propriété exclusive de l’association Amal Biladi.  

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site https://www.amalbiladi.com/ sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Association Amal Biladi et font l'objet d'une autorisation d'utilisation.  

Les dénominations sociales, marques, noms des produits, ainsi que les slogans contenant le mot Amal Biladi, les dessins, photographies, images, modèles, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentés sur le présent site Internet sont, sauf indication particulière, des marques déposées par l’Association Amal Biladi ou sont objets de droits de propriété industrielle et / ou intellectuelle.  

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon. l’Association Amal Biladi se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle conformément aux dispositions de la loi relative à la protection des droits d’auteur et droits voisins. 

Article 7 - Responsabilité 

Responsabilité quant au contenu du site 

L’Association Amal Biladi fournit les informations diffusées sur le site  https://www.amalbiladi.com/  à des fins informatives et de collecte de dons.  

L’Association Amal Biladi mettra tout en œuvre pour que ces informations soient fiables, actualisées, exhaustives, pertinentes, licites et validées mais ne donne aucune garantie à ce titre.  

L'accès au site https://www.amalbiladi.com/  et l'utilisation de son contenu sont aux risques de l'utilisateur. En conséquence, ni l’Association Amal Biladi, ni aucune autre partie impliquée dans le processus de création et d'exploitation de ce serveur ne pourront être reconnus responsables de quelque dommage causé par l'accès, l'utilisation ou l'impossibilité d'accès ou d'utilisation de ce serveur ou par toute erreur ou omission dans son contenu.  

Limitation de responsabilité 

L’Association Amal Biladi s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’Association Amal Biladi ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. 
En conséquence, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de l’Association Amal Biladi, cette dernière décline toute responsabilité : 

Les informations du site ou de toute autres liens vers d’autres sites sont fournies en « l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite relatives notamment à leur valeur marchande ou leur adéquation à une fin donnée. 

L'utilisateur du site reconnaît qu'il fait usage sous sa seule responsabilité des informations présentes sur le site  https://www.amalbiladi.com/ En conséquence, l’Association Amal Biladi ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l'utilisation des informations du site. 

 L’Association Amal Biladi pourra à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. 

Article 8 - Droit Applicable 

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit marocain, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux marocains seront seuls compétents pour connaître de ce litige.